Droit d’accès au dossier médical

Un dossier médical est constitué au sein de l’établissement. Il comporte toutes les informations de santé vous concernant. Il vous est possible d’accéder à ces informations en faisant la demande auprès de la direction. Elles peuvent vous être communiquées soit directement, soit par l’intermédiaire d’un médecin que vous choisissez librement. Vous pouvez également consulter votre dossier sur place, en étant accompagné d’un médecin ou non. Les informations ainsi sollicitées doivent être mises à votre disposition au plus tard dans un délai de 8 jours. Si toutefois ces informations datent de plus de 5 ans, ce délai est porté à 2 mois. La consultation du dossier, si elle est faite sur place, est gratuite. En revanche, si vous souhaitez obtenir une copie de tout ou partie des éléments de votre dossier, les frais, limités aux coûts de reproduction et d’envoi, seront à votre charge. Votre dossier médical est conservé pendant 20 ans à compter de la date de votre dernier séjour ou de votre dernière consultation externe. Si vous souhaitez en savoir plus sur les règles d’accès à votre dossier médical, vous avez la possibilité de vous renseigner auprès du personnel d'encadrement.

Pour en savoir plus :

• article L1111-7 du Code de la santé publique
• articles R.1111-1 à 7 du Code de la santé publique